Guide du loueur
Vous avez un projet d’ouverture de gîte touristique ou chambre d’hôtes ? N’hésitez pas à vous rapprocher de l’un de nos bureaux d’accueil à Cluses, au Reposoir ou au Mont-Saxonnex. Nous vous donnons gratuitement notre « guide du loueur » : démarches administratives, classement, formalités fiscales… et repartez informé(e) !
Déclaration en mairie
La déclaration d’un meublé de tourisme et d’une chambre d’hôte, que celui-ci soit classé ou non, est obligatoire. Toutefois, si le meublé de tourisme est votre résidence principale, vous êtes dispensé de déclaration.
Vous devez effectuer votre déclaration sur le site internet : taxe.3douest.com/2ccam.php
• Une fois sur le site, vous créez votre compte avec votre mot de passe.
• Vous créez votre fiche hébergeur et votre hébergement sur votre portail.
• Une fois l’hébergement créé, un document CERFA est généré et transmis directement à la mairie de votre commune.
Il est toutefois toujours possible de déclarer sur papier votre meublé de tourisme, via le CERFA 14004*04 disponible dans la pochette (CERFA 13566*03 pour les chambres d’hôtes). La déclaration, une fois remplie, est à déposer dans la mairie concernée. Tout changement concernant les informations fournies (sur le loueur, le meublé, les périodes de location) ou l’ajout d’un nouveau logement, doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration
Déclaration au greffe du tribunal de commerce
Déclarez votre activité auprès du greffe du tribunal de commerce.
Lorsque vous débutez votre activité de Loueur en Meublé non professionnel,
vous devez déclarer votre activité auprès du Greffe du Tribunal de
Commerce. Pour cela, il est nécessaire d’envoyer le formulaire Cerfa P0i afin
d’obtenir un numéro SIRET.
Guide des étoiles (meublés de tourisme uniquement)
Les formalités administratives sont effectuées ? Place à la location !
Afin de mieux communiquer auprès de vos clientèles et certifier de la qualité de vos prestations, il est possible de classer votre logement en étoiles, selon les aménagements de votre logement.
Pour cela, nous vous invitons à prendre un maximum d’information via le guide des étoiles, édité par I&D Tourisme 74 (organisme qui classe les meublés).
Taxe de séjour
Cluses Arve & montagnes Tourisme collecte la taxe de séjour, pour le compte de la communauté de communes Cluses Arve & montagnes, quel que soit votre type d’hébergement (meublé de tourisme, chambre d’hôtes etc.). Celle-ci est directement utilisée dans la promotion et le développement du territoire.
Cette taxe est collectée auprès de vos clients, selon le nombre de personnes et le nombre de nuitées sur place. Une déclaration se fait ensuite sur une plateforme en ligne sur laquelle vous déclarez les nuitées vendues.
Pour la mise en place sur votre hébergement : Sophie Grange, référente taxe de séjour, répondra à vos questions : taxedesejour@2ccam.fr / 04 50 96 69 69
